Comprendre les dossiers QuickCITE®

Les dossiers QuickCITE peuvent porte sur les décisions ou la législation :

  • Les dossiers QuickCITE peuvent comprendre deux à quatre sections. La première section s’affiche toujours et comprend le nom de la cause principale, le nom du tribunal et la date du jugement. Une liste des références parallèles se trouve sous le titre. Les références aux dossiers qui sont accessibles dans Lexis Advance Quicklaw s’affichent sous forme d’hyperliens sur lesquels vous pouvez cliquer pour afficher les rapports auxquels elles sont liées. Après la première section, on trouve les sections Historique de la décision, Décisions référencées ou Commentaires relatifs à la décision, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

  • Les dossiers de législation de QuickCITE comprennent deux sections. Le titre de la législation est indiqué dans la première section. La référence à la législation se trouve sous le titre sous forme d’hyperlien à partir duquel vous pouvez choisir d’afficher le document législatif qui s’y rapporte. Si la législation était autrefois connue sous un autre nom, ce nom sera indiqué sous la référence à la législation. La section des Décisions référencées se trouve après la première section, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Une icône QuickCITE se trouve à gauche de tous les intitulés des décisions référencées dans les dossiers de décisions et de législation. Ces icônes indiquent si la décision a fait l’objet d’un traitement positif, négatif, réservé ou neutre dans des jugements subséquents. Vous pouvez cliquer sur les boutons Masquer l’icône et Afficher les icônes pour activer ou désactiver les icônes. Pour de plus amples renseignements au sujet de la signification des icônes QuickCITE, consultez Icônes de QuickCITE®.

SectionDescription
Historique de la décision

Cette section répertorie les procédures précédentes ou subséquentes associées à la décision principale. Les procédures sont classées par ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne. Chaque entrée comprend le nom de la décision, les icônes QuickCITE qui y sont associées, la date du jugement et le nom du tribunal. Les références aux décisions se trouvent sous l’intitulé de la cause. Une annotation se trouvant sous les références résume l’issue du traitement judiciaire de la cause. Pour de plus amples renseignements sur ces annotations et leur signification, consultez Annotations du traitement judiciaire dans QuickCITE®.

Décisions référencées

Cette section répertorie les décisions qui ont tenu compte de la décision principale ou la législation. Chaque entrée comprend le nom de la décision, les icônes QuickCITE qui y sont associées, la date du jugement et le nom du tribunal. Les références aux décisions se trouvent sous l’intitulé de la cause. Une annotation dans une boîte de dialogue de couleur s’affiche sous les références et indique comment la décision principale ou la législation a été traitée dans la décision référencée. Pour de plus amples renseignements sur ces annotations et leur signification, consultez Annotation du traitement judiciaire avec QuickCITE®.

Important: Dans certains cas, il arrive que les dossiers volumineux de QuickCITE soient séparés en deux. Lorsque vous consultez uniquement l’une des deux parties d’un dossier QuickCITE volumineux, une note s’affiche sous l’en-tête de la section Décisions référencées pour vous aviser que les fonctions Recherche dans, Trier par et Filtre graphique (voir ci-dessous) s’appliquent uniquement à la liste des décisions référencées contenue dans la section du dossier que vous consultez.

Par défaut, les décisions référencées sont affichées par ordre chronologique selon le jugement, du plus récent au plus ancien. Vous pouvez modifier l’ordre de la liste en sélectionnant une option de tri différente dans le menu déroulant Trier par.

Au haut de la section se trouve le champ de recherche Recherche dans les décisions et le filtre graphique Tribunal/année/juridiction. Vous pouvez utiliser toutes ces fonctions pour affiner la liste des décisions référencées.

Le champ de recherche Recherche dans les décisions vous permet d’affiner la liste de décisions de façon à obtenir uniquement les décisions qui contiennent les termes de recherche que vous avez saisis. Si requis, vous pouvez utiliser les opérateurs de recherche dans le champ de recherche.

Important: Si aucun filtre de recherche dans les décisions précédent n’est appliqué, la fonction Recherche dans les décisions affinera la liste complète des décisions référencées dans le dossier QuickCITE (ou dans la partie du dossier) que vous consultez. Si un filtre de recherche dans les décisions précédent a déjà affiné la liste, l’utilisation de la fonction Recherche dans les décisions affinera encore plus la liste. Toutefois, la fonction Recherche dans les décisions ne tient pas compte des filtres graphiques qui ont été appliqués précédemment (voir ce qui suit).

Le filtre graphique Tribunal/année/juridiction vous permet d’affiner la liste des décisions selon le type de traitement dont elles ont fait l’objet et selon le tribunal, l’année ou la juridiction où elles ont été rendues.

Exemple de filtre graphique

Le filtre graphique est composé de rangées et de colonnes. Chaque rangée du filtre indique un des quatre traitements possibles de la décision (négatif, réservé, positif et neutre), lesquels sont associés à une couleur (rouge, orange, vert ou bleu). Chaque colonne du filtre indique le tribunal, l’année ou la juridiction où la décision a été rendue. Pour choisir si les colonnes doivent indiquer le tribunal, l’année ou la juridiction, sélectionnez Tribunal, Année ou Juridiction dans le sélecteur Tribunal/année/juridiction au-dessus du filtre. L’option sélectionnée est indiquée en lettres blanches sur fond gris.

Les cellules du tableau situées à l’intersection de la rangée du type de traitement et du tribunal ou de l’année seront mises en évidence. Le chiffre dans la cellule indique le nombre de décisions associées au tribunal, à l’année ou la juridiction et indique le type de traitement dont ces décisions ont fait l’objet.

Important: Les chiffres dans les cellules du filtre concernent l’ensemble du dossier QuickCITE, peu importe s’il s’agit d’un dossier volumineux qui a été divisé en partie ou non. Par conséquent, si vous consultez uniquement une partie d’un dossier QuickCITE volumineux et que vous appliquez les filtres, le nombre de décisions figurant dans la liste pourrait être inférieur à celui indiqué dans la rangée ou la cellule sélectionnée. Il se peut même qu’il n’y ait aucune décision dans la liste si toutes les décisions associées à la rangée ou la cellule sélectionnée sont répertoriées dans la partie du dossier QuickCITE que ne consulterez pas. Par contre, si vous utilisez la fonction Recherche dans les décisions pour affiner la liste, les chiffres dans le filtre graphique seront mis à jour pour refléter le nombre de décisions dans la partie que vous consultez.

Utilisez le filtre comme suit :

  • Pour restreindre la liste aux décisions associées à un type de traitement spécifique uniquement, sélectionnez le type de traitement dans le filtre situé dans la marge de gauche. Toutes les décisions associées à ce type de traitement demeureront dans la liste ou seront ajoutées à celle-ci, et toutes les autres décisions ayant fait l’objet d’un traitement différent seront exclues.
  • Pour restreindre la liste aux décisions associées à un type de traitement spécifique ainsi qu’à une année ou un tribunal précis uniquement, cliquez sur la cellule située à l’intersection de la rangée du type de traitement et de la colonne du tribunal ou de l’année. Toutes les décisions associées à ce type de traitement demeureront dans la liste ou seront ajoutées à celle-ci, et toutes les autres décisions seront exclues.
  • Pour réinitialiser la liste et rétablir les résultats initiaux pour afficher toutes les décisions, cliquez sur le lien Réinitialiser sous le filtre.
Commentaires relatifs à la décision

Cette section répertorie les commentaires qui se rapportent à la décision, y compris le titre du commentaire, la référence et la source. Pour consulter un commentaire en particulier, cliquez sur le lien correspondant dans la colonne Référence.

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