Les contenus publiés par LexisNexis

Les Encyclopédies

Cet ensemble unique de 51 collections soit plus de volumes est une référence indiscutable dans le monde juridique français. Les encyclopédies constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline. Actualisées en permanence, elles couvrent toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, immobilier, public.

Les synthèses JurisClasseur

Il s’agit d’un type de fascicule actualisé en continu qui fascicules JurisClasseur existants.

Il résume l’état du droit positif d’une matière traitée par plusieurs fascicules d’une encyclopédie (partie Essentiel) et ainsi une vue d'ensemble . Il table d’orientation vers les fascicules JurisClasseur (partie Orientation).

  • 3 parties :
    • L’essentiel : rappel des grands principes, définitions et sources à jour des dernières évolutions de la matière et bibliographie, ainsi que la fiche biographique de l'auteur
    • Orientation : chaque fascicule appartenant au bloc matière est présenté en quelques lignes (agrégation des points clés)
    • Actualité : sélection notamment d’éléments d’actualité de type presse rattachés au bloc matière, actualisée en permanence
  • Bail à loyer
  • Baux ruraux
  • Construction-urbanisme
  • Copropriété
  • Rural

International

Jurisprudence

La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de toutes les cours d’appel, soit plus de 2 000 000 décisions.

Cette base s’enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles décisions dont plus de 28 000 font l’objet d’une analyse JurisData.

Toutes les décisions font l’objet d’une classification de 0 à 4 étoiles en fonction de leur intérêt juridique. Toutes celles ayant au moins une étoile font l’objet d’une analyse JurisData.

La sélection, le classement, l'analyse des décisions les plus pertinentes

32 Ateliers régionaux de jurisprudence JurisData répartis sur tout le territoire (y compris les DOM TOM) sélectionnent et analysent les décisions les plus pertinentes des Cours suprêmes, des Cours d’appel (judiciaires et administratives) et des TA, TGI, TI, tribunaux de commerce et Conseils des prud’hommes ainsi que les décisions des juridictions européennes.

Les décisions analysées sont classées en fonction de leur intérêt juridique par un nombre d’étoiles.

Voici les critères de hiérarchisation :

  • 4 étoiles : Grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État) ou dans les recueils d'éditeurs privés (Grands arrêts) ;
  • 3 étoiles : Décision largement commentée ou publiée, décision d'assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse, …
  • 2 étoiles : Décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence, décision d'actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décision très motivée, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;
  • 1 étoile : Décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugée intéressante par LexisNexis ;
  • 0 étoile : Décision ne présentant pas d’intérêt juridique

Voici les critères de sélection JurisData :

Les 8 critères de conservation d'une décision pour analyse JurisData :

  1. application d’une loi nouvelle ;
  2. résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence ;
  3. décisions d'actualité ou médiatiques ;
  4. décisions rares ou atypiques ;
  5. jurisprudence locale ;
  6. décisions très motivées ;
  7. contentieux émergents ;
  8. données quantifiées intéressantes

Les 6 critères de non-sélection d'une décision pour analyse JurisData :

  1. décisions non motivées ;
  2. décisions identiques ;
  3. décisions avant dire droit, irrecevabilité, désistement, appel tardif, radiation ou lorsque les parties sont invitées à mieux se pourvoir ;
  4. absence ou banalité des faits ;
  5. simple compte entre les parties ;
  6. solutions répétitives ou banales

JurisData : une sélection exigeante, une représentativité du contentieux

Voici le taux de sélection :

  • Cour de cassation

    • 100 % des arrêts publiés analysés
    • 30 % des arrêts non publiés analysés
  • Conseil d’État

    • 100 % des arrêts publiés analysés
    • 15 % des arrêts non publiés analysés
  • Cours d’appel

    • 10 % des arrêts analysés
  • Cours administratives d’appel

    • 100 % des arrêts publiés analysés
    • 4 % des arrêts non publiés analysés
  • Tribunaux administratifs

    • 4 % des jugements analysés
  • Autres juridictions (TGI, TI, TC, CPH, TASS)

    • Sélection ponctuelle
  • Juridictions européennes

    • CJUE, TPUE : 10 % des arrêts analysés
    • CEDH : 5 % des arrêts analysés

Analyse et présentation d’un document avec étoiles

En plus du texte intégral, les arrêts sélectionnés font l’objet d’une analyse se présentant sous la forme :

  • d'un résumé qui permet une lecture rapide (restitution d’une information juridique et factuelle fiable et rapide). Ce résumé décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges.
  • d'un abstract qui a pour but essentiel l’indexation de la décision. L’indexation permet de classer un document en vue de sa recherche. L’abstract est constitué à partir de l’usage intensif d’un vocabulaire contrôlé issu du thesaurus LNF (exclusivité) et peut être complété par du vocabulaire libre (les faits).

De plus, vous disposez :

  • des critères de sélection de la décision (voir liste ci-dessus)
  • du chaînage des décisions antérieures (ou postérieures)
  • de liens entre la décision et :
    • les textes législatifs ou règlementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision,
    • le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision,
    • les références bibliographiques d’autres revues citant ou commentant la décision,
    • les décisions allant dans le même sens ou le sens contraire.

Les documents sans étoile comprennent, outre le texte intégral, les identifiants de la décision (nature et lieu de la juridiction, date de la décision, nom des parties, nom des avocats et des magistrats).

Bibliographies

Un vaste fonds de doctrine française : plus de 190 000 Notices bibliographiques analysant plus de 130 revues qui font autorité dont l’intégralité des revues JurisClasseur. Les articles, notes, chroniques - soit la quasi-totalité de chaque revue - sont référencés pour donner un panorama complet de tous les grands débats et réflexions juridiques.

Réponses ministérielles

Toutes les questions écrites et orales posées à l’Assemblée Nationale et au Sénat depuis 1988. Soit plus de 600 000 questions & réponses et plus de 30 000 nouvelles réponses ministérielles par an. (Mise à jour hebdomadaire)

Autorités administratives indépendantes et leur antériorité

Commission Nationale informatique et libertés (CNIL)

1978

Autorités des Marchés Financiers (AMF) : communiqués de presse et décisions de la commission des sanctions, règlement général, arrêtés d’homologation de modifications du Règlement général, instruction, recommandations, décisions d’approbation (2010)

2007

Autorité de la concurrence

2007

Autorité de contrôle prudentiel

2010

Commission bancaire

2008

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) : Décisions/délibérations (2010) (Archives)

2008

Commission d’accès aux documents administratifs

2009

Archives de la COB (instructions, positions et recommandations)

NOUVEAU Commission de régulation de l’énergie (délibérations et règlements de différends)

2000

NOUVEAU Conseil supérieur de l’audiovisuel (avis, délibérations, recommandations, règlements de différends, consultations publiques, décisions)

2008

NOUVEAU Commission de sécurité des consommateurs (avis)

1996

NOUVEAU Le défenseur des droits (décisions)

2012

NOUVEAU HADOPI (délibérations)

2010

Bulletins officiels des ministères

Bulletin des impôts (Archives)

1991

Rescrits 2011

2005

BO du ministère de l’intérieur

2006

BO du ministère de l'éducation nationale

2006

BO du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche

2008

BO du ministère de la santé et de la protection sociale (2010)

2009

BO du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (2010)

2009

BO Equipement, Logement, Transports (remplacé en 2009 par le titre ci-dessous)

2007 à 2009

BO du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable

2007

BO du ministère des finances/Douanes

2007

BO du ministère des finances/Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes

2009

BO du ministère de la Justice

2010

BO du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de la Commission bancaire

2007

Circulaires et instructions ministérielles (2010)

2009

Documentation administrative (Archives)

2002

ACOSS : lettre-circulaires «grande diffusion» et «diffusion Sécurité sociale»

1994

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Conventions collectives

520 conventions collectives dont plus de 350 nationales accompagnées d’une fiche

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