Les contenus publiés par LexisNexis

Les contenus produits par LexisNexis le sont sous la haute autorité de son conseil scientifique composé de :

J. Béguin

Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ancien recteur de l’académie de Strasbourg.

P. Maistre du Chambon

Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, Président honoraire de la Conférence des Doyens.

Ph. Simler

Professeur émérite de l’Université Robert Schuman, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion, membre de l’Institut Universitaire de France.

F. Terré

Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques).

Les Encyclopédies

Cet ensemble unique de 51 collections soit plus de 360 volumes est une référence indiscutable dans le monde juridique français. Les encyclopédies constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline. Actualisées en permanence, elles couvrent toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, immobilier, public.

Les synthèses JurisClasseur

Il s’agit d’un nouveau type de fascicule actualisé en continu qui s’ajoute aux fascicules JurisClasseur existants.

Il résume l’état du droit positif d’une matière traitée par plusieurs fascicules d’une encyclopédie (partie Essentiel) et permet ainsi une vue d'ensemble de cette matière. Il est aussi une table d’orientation vers les fascicules JurisClasseur (partie Orientation). Il répond au besoin de fraîcheur des collections (actualités en continu).

  • 670 synthèses JurisClasseur
  • 3 parties :
    • L’essentiel : rappel des grands principes, définitions et sources à jour des dernières évolutions de la matière et bibliographie, ainsi que la fiche biographique de l'auteur
    • Orientation : chaque fascicule appartenant au bloc matière est présenté en quelques lignes (agrégation des points clés)
    • Actualité : sélection notamment d’éléments d’actualité de type presse rattachés au bloc matière, actualisée en permanence
  • Bail à loyer
  • Baux ruraux
  • Construction-urbanisme
  • Copropriété
  • Rural

International

Droit Civil

Centrée autour d’une collection « pilier » le JurisClasseur Civil, l’une des plus utilisées par les avocats français, c'est aujourd'hui la documentation la plus complète sur cette matière fondamentale, socle de toutes les matières du droit privé.

  • Alsace-Moselle
  • Civil Code
  • Civil Code annexes
  • Civil Code formulaire
  • Divorce
  • Propriété littéraire et artistique
  • Responsabilité civile et assurances

Droit Pénal

Une documentation qui propose une couverture exhaustive de la matière pénalement sanctionnée, avec toutes les clés pour maîtriser cette discipline technique et rigoureuse.

  • Lois pénales spéciales
  • Pénal Code
  • Pénal des affaires
  • Procédure pénale

Procédures

Pour maîtriser et appliquer, avec les formules adaptées et à jour, l’ensemble des procédures qui régissent l’action en justice, avant, pendant et après le procès, entre les différents acteurs.

  • Procédure civile
  • Procédures formulaire
  • Voies d'exécution

Affaires

Avec 12 collections, la gamme Affaires couvre la plupart des aspects d’un domaine en évolution permanente : droit commercial, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit de la communication, droit pénal des affaires, droit bancaire et boursier. Elle s’adresse tant aux acteurs de l’entreprise qu’à ses conseils et aux avocats.

  • Banque-Crédit-Bourse
  • Brevets
  • Commercial
  • Communication
  • Concurrence-Consommation
  • Contrats-Distribution
  • Entreprise individuelle (traité et formulaire)
  • Marques-Dessins et Modèles
  • Procédures collectives
  • Sociétés formulaire
  • Sociétés traité
  • Transport

Fiscal

Toutes les qualités qui ont fait la réputation des encyclopédies JurisClasseur, exhaustivité, qualité et profondeur d’analyse, au service d’une matière complexe. Parmi les grands thèmes traités : impôts directs, TVA, fiscalité immobilière, droits d’enregistrement, impôt sur la fortune, procédures fiscales...

  • Enregistrement Traité et Textes
  • Fiscal chiffre d'affaires
  • Fiscal impôts direct (Traité et Textes)
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscal international
  • Impôts sur la fortune
  • Procédures fiscales

Social

Tout le droit du travail et de la protection sociale passé au crible, avec tous les textes codifiés et non codifiés s’y rapportant : une documentation particulièrement exhaustive sur une matière en évolution permanente.

  • Protection sociale traité
  • Travail traité

International

Cette gamme propose le recueil de tous les textes européens, les commentaires de spécialistes, des études de droit comparé entre différents pays et traite aussi de questions plus spécifiques comme le droit des étrangers.

  • Droit comparé
  • Droit international

Immobilier

Tout le droit de l’ « immeuble », depuis la planification urbaine jusqu’à la construction, puis la gestion du bâti. Une gamme qui s’adresse à tous les acteurs de ce marché (collectivités territoriales, promoteurs, aménageurs, lotisseurs, géomètres experts, architectes, agents immobiliers, avocats, huissiers…).

  • Bail à loyer
  • Baux ruraux
  • Construction-urbanisme
  • Copropriété
  • Rural

Public

Avec des documentations généralistes (l’organisation de l’administration, la gestion des collectivités territoriales), et aussi spécialisées – les collections Environnement, Contrats et marchés publics, une gamme très complète au service des acteurs de la vie publique comme de leurs partenaires.

  • Administratif
  • Collectivités territoriales
  • Contrats et marchés publics
  • Environnement et développement durable
  • Fonctions publiques
  • Justice administrative
  • Propriétés publiques
  • Libertés (archives)

Médical

  • Litec Droit médical et hospitalier
  • Litec Droit pharmaceutique

Europe

  • Europe traité

Les textes législatifs et réglementaires et les conventions internationales consolidés par LexisNexis

La législation-réglementation : la fameuse collection « Codes et Lois » est évidemment accessible et vous permet de consulter les 64 codes et 34 000 lois et règlements quotidiennement consolidés et tenus à jour par LexisNexis. Vous aurez aussi accès au Journal Officiel Lois et décrets, mis à jour quotidiennement ainsi qu’aux archives remontant à 1991.

Avec cinq collections et près de 50 volumes, Lexis360®offre le meilleur accès aux sources premières du droit : le célèbre JurisClasseur Codes et Lois droit public - droit privé, qui réunit tous les codes en vigueur, 25 000 textes non codifiés, avec une mise à jour hebdomadaire, Codes et Lois Fiscal, le Code général des impôts, Europe textes et Travail et Protection sociale textes.

Toute l’expérience de Codes et Lois et du JurisClasseur en matière de traitement des textes et de consolidation. 86 codes officiels et plus de 43 000 lois et règlements, le tout consolidé chaque matin par nos équipes dès parution du J.O « Lois et décrets ».

Le Code Général des Impôts depuis 1992 et le Livre des procédures Fiscales.

Les conventions fiscales internationales.

Les revues

Avec sa trentaine de titres et la collaboration de près de 1 000 auteurs chaque année, les revues JurisClasseur vous offrent toutes, une même exigence éditoriale avec une information :

  • fiable :nos équipes éditoriales et auteurs – le conseil scientifique en tête – apportent leur expertise dans la sélection et l’analyse de l’actualité ;
  • réactive :toutes nos revues sont placées au cœur de l’actualité et détaillent les enjeux en cours, notamment ceux qui découlent des réformes législatives ;
  • pratique :commentaires, conseils, avis… les spécialistes ajoutent toujours aux sources brutes citées une mise en perspective et une analyse des informations ;
  • synthétique :l’essentiel de l’information vous est livré et la nouvelle présentation des revues est conçue pour une lecture plus rapide.

Les hebdomadaires

Avec l'hebdomadaire La Semaine Juridique (également nommée JCP) et ses 4 éditions qui enregistrent le tirage le plus élevé de l'édition juridique française et compte près de 100 000 lecteurs :

Edition Générale

Depuis 1985

Edition Entreprise et Affaires

Depuis 1985

Edition Administrations et Collectivités territoriales

Depuis octobre 2002

Edition Social

Depuis juillet 2005

La Revue de Droit Fiscal, l'hebdomadaire incontournable sur la fiscalité

Les mensuels

Les 16 revues mensuelles spécialisées vous apportent l’assurance de disposer de l’actualité juridique sur chacun des domaines qui vous intéressent, des matières fondamentales du droit (Droit de la famille) aux nouveaux droits, en passant par des droits très spécialisés.

Communication - Commerce électronique

Depuis 2000

Construction - Urbanisme

Depuis 2000

Contrats et marchés publics

Depuis 2000

Contrats - concurrence - consommation

Depuis 2000

Droit administratif

Depuis 2000

Droit de la famille

Droit des sociétés

Depuis 2000

Droit pénal

Depuis 2000

Environnement et développement durable

Depuis 2002

Europe

Depuis 2004

Loyers et copropriété

Depuis 2004

Procédures

Depuis 2000

Propriété industrielle

Depuis 2004

Responsabilité civile et Assurances

Depuis 2000

Revue de droit rural

Depuis 2004

Revue juridique de l'économie publique (Ex. Cahiers juridique de l’électricité et du gaz)

Depuis 2007

Les autres périodiques

Clunet - Journal de droit international (trimestriel)

Depuis 2007

Lettre d’actualité des procédures collectives (20 n°/an)

Depuis 2007

Revue de droit bancaire et financier (bimestriel)

Depuis 2000

Revue des procédures collectives (trimestriel)

Depuis 2008

Revue de droit des transports et de la mobilité (trimestriel)

Depuis 2007

Cahiers de droit de l'entreprise

Depuis 2007

Et les archives de

  • Cahiers de droit de l'intercommunalité
  • Collectivités territoriales et intercommunalité
  • Travail et Protection sociale

Jurisprudence

La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de toutes les cours d’appel, soit plus de 2 000 000 décisions.

Cette base s’enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles décisions dont plus de 28 000 font l’objet d’une analyse JurisData.

Toutes les décisions font l’objet d’une classification de 0 à 4 étoiles en fonction de leur intérêt juridique. Toutes celles ayant au moins une étoile font l’objet d’une analyse JurisData.

La sélection, le classement, l'analyse des décisions les plus pertinentes

32 Ateliers régionaux de jurisprudence JurisData répartis sur tout le territoire (y compris les DOM TOM) sélectionnent et analysent les décisions les plus pertinentes des Cours suprêmes, des Cours d’appel (judiciaires et administratives) et des TA, TGI, TI, tribunaux de commerce et Conseils des prud’hommes ainsi que les décisions des juridictions européennes.

Les décisions analysées sont classées en fonction de leur intérêt juridique par un nombre d’étoiles.

Voici les critères de hiérarchisation :

  • 4 étoiles : Grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État) ou dans les recueils d'éditeurs privés (Grands arrêts) ;
  • 3 étoiles : Décision largement commentée ou publiée, décision d'assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse, …
  • 2 étoiles : Décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence, décision d'actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décision très motivée, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;
  • 1 étoile : Décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugée intéressante par LexisNexis ;
  • 0 étoile : Décision ne présentant pas d’intérêt juridique

Voici les critères de sélection JurisData :

Les 8 critères de conservation d'une décision pour analyse JurisData :

  1. application d’une loi nouvelle ;
  2. résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence ;
  3. décisions d'actualité ou médiatiques ;
  4. décisions rares ou atypiques ;
  5. jurisprudence locale ;
  6. décisions très motivées ;
  7. contentieux émergents ;
  8. données quantifiées intéressantes

Les 6 critères de non-sélection d'une décision pour analyse JurisData :

  1. décisions non motivées ;
  2. décisions identiques ;
  3. décisions avant dire droit, irrecevabilité, désistement, appel tardif, radiation ou lorsque les parties sont invitées à mieux se pourvoir ;
  4. absence ou banalité des faits ;
  5. simple compte entre les parties ;
  6. solutions répétitives ou banales

JurisData : une sélection exigeante, une représentativité du contentieux

Voici le taux de sélection :

  • Cour de cassation

    • 100 % des arrêts publiés analysés
    • 30 % des arrêts non publiés analysés
  • Conseil d’État

    • 100 % des arrêts publiés analysés
    • 15 % des arrêts non publiés analysés
  • Cours d’appel

    • 10 % des arrêts analysés
  • Cours administratives d’appel

    • 100 % des arrêts publiés analysés
    • 4 % des arrêts non publiés analysés
  • Tribunaux administratifs

    • 4 % des jugements analysés
  • Autres juridictions (TGI, TI, TC, CPH, TASS)

    • Sélection ponctuelle
  • Juridictions européennes

    • CJUE, TPUE : 10 % des arrêts analysés
    • CEDH : 5 % des arrêts analysés

Analyse et présentation d’un document avec étoiles

En plus du texte intégral, les arrêts sélectionnés font l’objet d’une analyse se présentant sous la forme :

  • d'un résumé qui permet une lecture rapide (restitution d’une information juridique et factuelle fiable et rapide). Ce résumé décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges.
  • d'un abstract qui a pour but essentiel l’indexation de la décision. L’indexation permet de classer un document en vue de sa recherche. L’abstract est constitué à partir de l’usage intensif d’un vocabulaire contrôlé issu du thesaurus LNF (exclusivité) et peut être complété par du vocabulaire libre (les faits).

De plus, vous disposez :

  • des critères de sélection de la décision (voir liste ci-dessus)
  • du chaînage des décisions antérieures (ou postérieures)
  • de liens entre la décision et :
    • les textes législatifs ou règlementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision,
    • le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision,
    • les références bibliographiques d’autres revues citant ou commentant la décision,
    • les décisions allant dans le même sens ou le sens contraire.

Les documents sans étoile comprennent, outre le texte intégral, les identifiants de la décision (nature et lieu de la juridiction, date de la décision, nom des parties, nom des avocats et des magistrats).

Bibliographies

Un vaste fonds de doctrine française : plus de 190 000 Notices bibliographiques analysant plus de 130 revues qui font autorité dont l’intégralité des revues JurisClasseur. Les articles, notes, chroniques - soit la quasi-totalité de chaque revue - sont référencés pour donner un panorama complet de tous les grands débats et réflexions juridiques.

Réponses ministérielles

Toutes les questions écrites et orales posées à l’Assemblée Nationale et au Sénat depuis 1988. Soit plus de 600 000 questions & réponses et plus de 30 000 nouvelles réponses ministérielles par an. (Mise à jour hebdomadaire)

Autorités administratives indépendantes et leur antériorité

Commission Nationale informatique et libertés (CNIL)

1978

Autorités des Marchés Financiers (AMF) : communiqués de presse et décisions de la commission des sanctions, règlement général, arrêtés d’homologation de modifications du Règlement général, instruction, recommandations, décisions d’approbation (2010)

2007

Autorité de la concurrence

2007

Autorité de contrôle prudentiel

2010

Commission bancaire

2008

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) : Décisions/délibérations (2010) (Archives)

2008

Commission d’accès aux documents administratifs

2009

Archives de la COB (instructions, positions et recommandations)

NOUVEAU Commission de régulation de l’énergie (délibérations et règlements de différends)

2000

NOUVEAU Conseil supérieur de l’audiovisuel (avis, délibérations, recommandations, règlements de différends, consultations publiques, décisions)

2008

NOUVEAU Commission de sécurité des consommateurs (avis)

1996

NOUVEAU Le défenseur des droits (décisions)

2012

NOUVEAU HADOPI (délibérations)

2010

Bulletins officiels des ministères

Bulletin des impôts (Archives)

1991

Rescrits 2011

2005

BO du ministère de l’intérieur

2006

BO du ministère de l'éducation nationale

2006

BO du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche

2008

BO du ministère de la santé et de la protection sociale (2010)

2009

BO du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (2010)

2009

BO Equipement, Logement, Transports (remplacé en 2009 par le titre ci-dessous)

2007 à 2009

BO du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable

2007

BO du ministère des finances/Douanes

2007

BO du ministère des finances/Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes

2009

BO du ministère de la Justice

2010

BO du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de la Commission bancaire

2007

Circulaires et instructions ministérielles (2010)

2009

Documentation administrative (Archives)

2002

ACOSS : lettre-circulaires «grande diffusion» et «diffusion Sécurité sociale»

1994

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Conventions collectives

520 conventions collectives dont plus de 350 nationales accompagnées d’une fiche

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